Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend : le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ; le bureau des produits pétroliers ; le bureau des transports et de la navigation ; le bureau des régimes suspensifs et des franchises ; le bureau des laboratoires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058236#art-1