Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 18 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont les agents habilités : -des services chargés des contrôles de zone ; -de la direction régionale des douanes du Léman, à Annecy. Ces informations ne font l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou toute autre forme de mise en relation, d'aucune cession à des tiers ni d'aucune expédition vers l'étranger.
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