Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 21 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance : Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ; Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ; Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058973#art-2