Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 4 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations objet du traitement sont : le directeur interarmées de l'action sociale des F.F.S.A. et son adjoint ; le conseiller technique de direction et son adjoint ; la sous-direction des actions sociales de la défense, en tant que de besoin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615736#art-3