Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005618371#art-1