Sect. Annexes
Art. Annexe II
17 / 17En vigueur depuis le 29 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
TYPES D'AGRÉMENT ET MÉTHODES ANALYTIQUES (Annexe non reproduite voir JORF du 14 juin 1996 p. 8875 et 8876).
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Prolegi/LEGITEXT000005621138#art-annexe-ii