Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AGIDEP ", dont la finalité est la gestion des ordres de mission et le suivi des indemnités de déplacements correspondantes délivrés aux personnels civils et militaires des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000005623450#art-1