Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 3 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier.
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Prolegi/LEGITEXT000006051599#art-1