Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019458752#art-1