Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018763454#art-1