Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018763454#art-3