Titre TITRE C : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Art. 18
18 / 27En vigueur depuis le 22 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservoirs simple enveloppe, stratifiés ou non, font l'objet d'un suivi par l'exploitant du volume de produit présent dans le réservoir par jauge manuelle ou électronique à une fréquence régulière n'excédant pas une semaine. A cette occasion, l'absence de liquide aux points bas est également contrôlée. Un suivi formalisé de ces contrôles est réalisé et tenu à disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôle périodique.
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Prolegi/LEGITEXT000030706286#art-18