Titre TITRE C : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Art. 20
20 / 27En vigueur depuis le 22 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'exploitant choisit de remplacer un réservoir existant par un nouveau réservoir, par exemple en fin de vie, le nouveau réservoir et ses équipements annexes sont conformes aux prescriptions des articles 1er à 15 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030706286#art-20