Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 4 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et du JAR-OPS 3 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023941982#art-2