Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 1991 Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
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Prolegi/LEGITEXT000025859405#art-3