Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025791922#art-5