Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
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Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
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TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN