Titre TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 3 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué : a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles internes de l'institut, qui élit trois représentants titulaires et trois suppléants ; b) Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000025777089#art-1