Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 22 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech. Son nom d'usage est Télécom Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000035268060#art-1