Art. 6
7 / 11En vigueur depuis le 20 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom le président de l'Institut Polytechnique de Paris ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.
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Prolegi/LEGITEXT000035268060#art-6