Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détail des consommations d'électricité ou de gaz naturel mentionne pour chaque énergie : ― la période sur laquelle porte la consommation, en précisant si la consommation facturée est estimée ou réelle ou transmise par le client ; ― les anciens et les nouveaux index estimés ou relevés ou transmis par le client, en kWh pour l'électricité, en m³ pour le gaz naturel ; ― le nombre de kWh ou de m³ facturés, en distinguant, s'il y a lieu, les éventuelles différenciations horaires ; ― pour le gaz naturel, le coefficient de conversion appliqué à la période facturée ; ― le prix unitaire du kWh et le montant hors taxes des consommations ; ― les promotions et remises éventuelles ainsi que la période durant laquelle elles s'appliquent ; ― en cas de changement de prix, à défaut d'un index réel transmis par le gestionnaire de réseau de distribution, le prix moyen calculé en fonction de la durée de chaque période ou la répartition des kWh facturés à l'ancien et au nouveau prix proportionnellement à la durée de chaque période écoulée, le cas échéant, affectée des coefficients de pondération prévus au contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000025750649#art-6