Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme est fixée comme suit : ― base aérienne d'Avord (Cher) ; ― base aérienne de Cazaux (Gironde) ; ― base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ; ― base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ; ― base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ; ― base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ; ― base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ; ― base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ; ― base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ; ― base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ; ― base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).
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Prolegi/LEGITEXT000027363988#art-1