Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 29 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis respectivement par les décrets du 14 janvier 1991, du 5 septembre 1991, du 19 septembre 1991 et du 3 février 1993 susvisés sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027364628#art-1