Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht

ARRETE

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht

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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 YACHT

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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