Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht.
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Prolegi/LEGITEXT000032457828#art-1