Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032457828#art-9