Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE DE PÊCHE
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE PÊCHE
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR