Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 20
23 / 27En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine 3 000 a lieu à partir du 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032456890#art-20