Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 3
3 / 27En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
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Prolegi/LEGITEXT000032456890#art-3