Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
ARRETE
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE
Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
sezione AnnexeAnnexe
sezione AnnexesAnnexes