Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 20
20 / 25En vigueur depuis le 29 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine dans les conditions fixées au titre II du présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032461508#art-20