Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE
Art. 9
9 / 25En vigueur depuis le 29 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° L'ensemble des modules nécessaires à l'obtention du diplôme de capitaine est réputé acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second capitaine ou de capitaine à bord de tout navire armé au commerce. 2° Le module M6 est réputé acquis par tout titulaire du brevet d'officier chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000032461508#art-9