Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000032453845#art-1