Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENT
Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de second polyvalent est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032453845#art-5