Chapitre Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 1999 , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000034631109#art-9