Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 3 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034530642#art-1