Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 18
18 / 18En vigueur depuis le 27 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045659393#art-18