Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
6 / 7En vigueur depuis le 29 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Index allemand-français Otto-Motor. moteur à étincelles, moteur à allumage commandé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077160#art-annexe-ii-1