Art. ANNEXE III
Sect. Annexes

Art. ANNEXE III

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En vigueur depuis le 29 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Index des impropriétés et termes à ne pas utiliser TERMES À ÉVITER TERMES À UTILISER houseboat. coche de plaisance, coche. minivan. monospace. mountain bike. vélo tout terrain (V.T.T.). train spot. train spontané, train sauvage.
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legi/LEGITEXT000006077160#art-annexe-iii