Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante : Aisne : institut médico-éducatif de Liesse. Ardennes : centre départemental de l'enfance, à Buzancy. Bouches-du-Rhône : Centre d'aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ; Foyer d'hébergement du Puy-Sainte-Réparade ; Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade. Calvados : Foyer de l'enfance de Graye-sur-Mer ; Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer ; Maison d'accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ; Foyer d'hébergement de Graye-sur-Mer. Côte-d'Or : foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon. Côtes-d'Armor : Institut médico-professionnel de Plaintel ; Centre d'aide par le travail de Plaintel. Eure : foyer de l'enfance d'Evreux. Haute-Garonne : foyer de l'enfance de Toulouse. Gironde : foyer de l'enfance d'Eysines. Ille-et-Vilaine : institut médico-éducatif à Chantepie. Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères. Jura : établissement public départemental de Dole. Landes : institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan. Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou. Institut départemental La Persagotière, à Nantes. Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James. Moselle : centre départemental de l'enfance de Metz. Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin. Pas-de-Calais : centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny. Puy-de-Dôme : institut médico-éducatif, à Chamalières. Centre Les Galoubies, à Chamalières. Pyrénées-Atlantiques : centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse. Rhône : cité de l'enfance, à Bron. Seine-Maritime : centre d'aide par le travail, à Yvetot. Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly. Haute-Vienne : centre d'aide par le travail d'Isle. Atelier protégé, à Isle. Foyer d'hébergement, à Isle. Foyer de vie, à Isle. Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières. Seine-Saint-Denis : centre d'aide par le travail de Montreuil. Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080780#art-1