Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006080624#art-4