Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 30 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La société OMNICOM est autorisée à établir et exploiter sur l'ensemble du territoire métropolitain un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624934#art-1