Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630731#art-1