Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 9 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce stage de formation spécifique est destiné à renforcer les connaissances et compétences des exploitants. Les objectifs de cette formation, les thèmes professionnels développés et la qualification des formateurs sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036158359#art-2