Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 27 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigne les membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves des concours de recrutements exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 14 octobre 2003 susvisé. Il fixe, pour chaque concours, le nombre des postes à pourvoir. Il établit la date de clôture des inscriptions, la liste des candidats admis à concourir, la date et le lieu des épreuves ainsi que la liste des membres du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000005750092#art-1