Art. 1

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En vigueur depuis le 9 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

I à III (paragraphes modificateurs). IV Le référenciel d'emploi, d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agrée.

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legi/LEGITEXT000006055239#art-1