Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
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Sommaire du texte
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions
capo Chapitre II : Transmission des déclarationsChapitre II : Transmission des déclarations
capo Chapitre III : Archivage des documents annexés et disjointsChapitre III : Archivage des documents annexés et disjoints
TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN
capo Chapitre Ier : Accès au serviceChapitre Ier : Accès au service
capo Chapitre II : Modalités d'application de la procédureChapitre II : Modalités d'application de la procédure
TITRE III : MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES
capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux procédures simplifiéesChapitre Ier : Dispositions communes aux procédures simplifiées
sezione Section 1 : Octroi de la procédureSection 1 : Octroi de la procédure
sezione Section 2 : Modification, annulation et révocation de l'autorisationSection 2 : Modification, annulation et révocation de l'autorisation
sezione Section 3 : Modalités d'application de la procédureSection 3 : Modalités d'application de la procédure
capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières
sezione Section 1 : Dispositions particulières à DELTA-DSection 1 : Dispositions particulières à DELTA-D
sezione Section 2 : Dispositions particulières à DELTA-XSection 2 : Dispositions particulières à DELTA-X
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES