Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 28 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020007906#art-5