Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er octobre 2008, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants : Cours : 60,56 € ; Travaux dirigés : 40,38 € ; Travaux cliniques : 30,06 € ; Travaux pratiques : 26,91 €.
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Prolegi/LEGITEXT000020031375#art-1