Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000020130236#art-3